Nouvelles aides à l'apprentissage !

Les aides prévues au règlement 2014 et son complément de 2015 s’appliquent bien aux employeurs d’apprentis, comme suit :

 

-          Pour les employeurs de  moins de 11 salariés : il s’agit de l’aide de 1000€ /an et des bonifications régionales, bonification au soutien à la formation du maître d’apprentissage et bonification pour les employeurs n’ayant pas d’autre salarié que l’apprenti

 

-          Pour les moins de 250 salariés : l’aide au recrutement de 1000€/contrat pour le recrutement d’un apprenti supplémentaire ou d’un primo apprenti (cf le complément au règlement 2014 voté le 7 mai 2015). Cette aide pour les entreprises de moins de 11 salariés se cumule avec les aides ci-dessus.

 

Toutefois,  cette aide, à compter du 1er juillet 2015, devait être réservée aux entreprises relevant d’un accord de branche sur le développement de l’alternance. Le gouvernement a annoncé la suppression de cette condition. Pour se faire,  il  vient de déposer un amendement, au projet de loi sur le dialogue social et l’emploi,  en ce sens. Les discussions parlementaires sur ce projet de loi viennent de démarrer. Il sera donc nécessaire d’attendre l’adoption de cette loi pour prendre en compte cette suppression.

 

-          Pour les TPE qui recrutent un apprenti mineur : une nouvelle aide est créée pour la prise en charge de la rémunération + charges de l’apprenti mineur. Elle s’élèvera à 368€/mois et sera versée tous les trimestres à l’employeur. Là encore, le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l’emploi pour créer cette aide.

 

Nous n’avons pas encore d’information concernant l’organisme chargé de verser l’aide au TPE pour le recrutement d’un apprenti mineur.

 

Pour toute information, contacter le service Apprentissage au Conseil régional Rhône Alpes