Taxe d'apprentissage

Faites d’une taxe obligatoire, un investissement d’avenir et un acte de solidarité !

En 2023 de nouvelles démarches sont mises en place pour le versement de la taxe d’apprentissage. L’État met à disposition une plateforme d’affectation du solde de la taxe.

Rappel sur la taxe d'apprentissage

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises. Elle permet de financer le développement des formations en apprentissage et formations initiales.

La taxe représente 0.68% de la masse salariale de votre entreprise. Cet impôt est divisé en deux parties :
La part principales (0.59% de votre masse salariale ce qui représente 87% de votre taxe). Elle doit être déclarée mensuellement à l’aide de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et elle est récoltée par l’URSSAF ou la MSA.
Le solde (0.09% de votre masse salariale, ce qui représente 13% de la taxe) est toujours annuel, cependant il sera collecté par l’URSSAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour ensuite être redistribué à l’organisme de votre choix.

Afin de répartir les soldes de la taxe d’apprentissage, la Caisse des Dépôts a créé la plateforme SOLTéA. Vous pourrez sur cette plateforme choisir l’établissement que vous soutiendrez.

Si vous ne validez aucun établissement bénéficiaire sur la plateforme SOLTéA, votre solde sera affecté à un organisme au hasard par la Caisse des Dépôts.

Retrouvez facilement notre établissement sur SOLTÉA par nos numéros UAI
ISETA : 074 0283 F | ECA : 074 1285 V

Nous soutenir sur la plateforme SOLTéA

Les sommes récoltées au titre de la taxe d’apprentissage ont pour but de financer le développement de nos formations technologiques et professionnelles. 

Grâce à vous, nous avons pour projets

  • L’achat de petit matériel pour les ateliers menuiserie, Forêt,  Métallerie,  Paysage,  Nature,  Electricité
  • L’achat de 2 simulateurs forêt 
  • L’équipement de deux salles informatiques (20 postes informatiques)
  • L’achat d’un véhicule 9 places, pour les déplacements de nos élèves en TP

 

La plateforme SOLTéA

www.soltea.gouv.fr/espace-public
Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprise (www.net-entreprises.fr)

Le calendrier
Fin mai début juin 2023 : ouverture du portail employeurs et tiers déclarants.

0 %
Du budget de l'ISETA
+ 0
Entreprises déjà concernées
+ 0
élèves diplômés chaque année

Portes ouvertes

26 janvier – de 15h à 19H
27 janvier – de 8H30 à 13h

Options de financement pour votre formation​

Bénéficiez d’un financement partiel ou intégral de vos frais de formation, adapté à votre situation professionnelle et aux fonds de formation disponibles. Utilisez votre Compte Personnel de Formation pour des cours reconnus par France compétence, en soumettant votre demande sur Mon Compte Formation au moins 20 jours avant le début de la session. Attention, toutes les formations ne sont pas éligibles.

Pour les salariés

Votre employeur peut solliciter un financement auprès de son Opérateur de Compétence (OPCO) ou du CNFPT pour les collectivités. Vous pouvez trouver la liste des 11 OPCO agréés par France compétence, répartis par branche professionnelle, ci-dessous :

Pour une liste complète, consultez Centre Inffo. Votre employeur prendra en charge les frais de formation et demandera ensuite le remboursement auprès de son fond de formation.

Pour les demandeurs d’emploi

Plusieurs dispositifs (tels que AIF, AFPR, POE) peuvent être activés en fonction de votre situation, par le biais de votre conseiller Pôle Emploi.

Pour les personnes en reconversion

Adressez-vous à Transition PRO pour un accompagnement personnalisé et consultez un conseiller en évolution professionnelle sur Mon CEP.

Pour les chefs d’entreprise et travailleurs Indépendants

Selon votre secteur d’activité, un FAF (Fond d’Assurance Formation) spécifique vous correspondra :

  • Exploitants agricoles et forestiers : VIVEA
  • Artisans : FAFCEA